CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Juillet 2021
Article 1. Les CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Neuralliance et toute personne effectuant un achat via le site docteurdenys.com (ci-après le « Client »).
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client.
Article 2. Informations générales
Le site est géré par:
Neuralliance
118 rue du Rhône
1204 Genève – SuisseActivité enregistrée
Inscription au registre du commerce
20.10.2017
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Siège social de l’entreprise
Genève
Bureau du Registre du Commerce
GE
Numéro de registre du commerce
CH-660.3.096.017-2
UID/TVA
CHE-268.685.742Le Client peut prendre contact avec le service client en utilisant ce lien : neuralliance@gmail.com
Article 3. Capacité juridique
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Article 4. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.
Article 5. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client recevra un email de confirmation de l’acceptation de sa commande à l’adresse email qu’il aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Toute commande passée par un Client avec lequel un litige serait en cours au moment de la commande pourra être annulé par la société Neuralliance à son entière discrétion.
Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Florence Jaquier ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Article 6. Livraison
Après confirmation de commande, Neuralliance livrera le produit commandé par le Client en lui fournissant un lien de téléchargement dans un délai maximum de 72 heures, à compter du mail confirmant la réception de la commande.
Tous les produits proposés au Client sont livrés en téléchargement uniquement sauf stipulation contraire expresse prévoyant l’envoi d’un produit physique.
Neuralliance s’engage à fournir au Client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. Elle n’est toutefois pas responsable de l’incapacité du client à utiliser (désarchiver, ouvrir, lire) ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d’un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés.
Article 7. Droit d’auteur
Les produits numériques sont protégés par le droit d’auteur. Il ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’un usage privé.
Toute reproduction, adaptation, transformation traduction totale ou partielle sous quelque forme ou procédé que ce soit est interdite conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute violation du Droit d’auteur est passible de poursuites civiles (articles L.331-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle) ou pénale (article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Article 8. Paiement
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, par virement bancaire ou par chèque.
En cas de règlement par virement, le produit est envoyé par mail dans les 48h maximum après qu’il soit arrivé sur le compte bancaire de Neuralliance.
Article 9. Remboursement
Neuraliance s’engage contractuellement à rembourser le Client dans les 30 jours à compter du paiement s’il ne devait pas être satisfait du produit. Le remboursement s’effectue par virement électronique (Paypal, Stripe ou virement bancaire en fonction du mode choisi à la commande) et est crédité sur le compte avec lequel le client a procédé au paiement.
Article 10. Protection des données personnelles
Neuralliance s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 11. For et droit applicable
Tout litige résultant d’une commande passée sur le site docteurdenys.com est régi par le droit suisse; le For est à Genève (Suisse).